CheckersProcédures

ASPE

Active
Siren992 737 643SAS83600 FréjusCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ASPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 737 643. Elle est domiciliée 131 IMP des CISTUDES Espace Estérel, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par AREV PROMOTION en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ASPE

Dénomination
ASPE
SIREN
992 737 643
SIRET (siège)
992 737 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19992737643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 737 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
131 IMP des CISTUDES Espace Estérel, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASPE

L'activité de promotion immobilière, de construction et de vente de tout immeuble à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel; Les opérations de lotissement et de division, en propriété ou en jouissance, de tous biens et droits immobiliers ; Les activités de marchand de biens ; L'acquisition en vue de la revente de tous biens et droits immobiliers de toute nature et en tous lieux ; L'exploitation et la gestion sous toutes ses formes desdits biens et droits immobiliers ;

Finances de ASPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASPE

A

AREV PROMOTION

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ASPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    992 737 643 00013 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de ASPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ASPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur ASPE

Quel est le numéro SIREN de ASPE ?

Le numéro SIREN de ASPE est 992 737 643. Le SIRET de son siège social est 992 737 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992737643.

Qui dirige ASPE ?

ASPE est dirigée par AREV PROMOTION, président de sas.

Où se situe le siège social de ASPE ?

Le siège social de ASPE est situé 131 IMP des CISTUDES Espace Estérel, 83600 Fréjus.

ASPE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPE.

Entreprises similaires

Même activité à Fréjus

Entreprises promotion immobilière de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110A

Promotion immobilière de logements à Fréjus

Entreprises du même secteur à Fréjus

Entreprises à Fréjus

Toutes les entreprises à Fréjus