BELLA VITA
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,0 k€
BELLA VITA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 700 325. Son siège social est situé 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600 Fréjus. BELLA VITA relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEAN-LOUIS QUEYRAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BELLA VITA
INSEE- Dénomination
- BELLA VITA
- SIREN
- 920 700 325
- SIRET (siège)
- 920 700 325 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR88920700325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 700 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600, Fréjus
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BELLA VITA
Activité de promotion immobilière, de construction et de vente de tout immeuble à usage d'habitation, commercial, industriel ou professionnel. Opérations de lotissement et de division, en propriété ou en jouissance, de tous biens et droits immobiliers. Activités de marchand de biens.
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Finances de BELLA VITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BELLA VITA
INSEEÉtablissements de BELLA VITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83600 FréjusSiègeActif
920 700 325 00029 · ouvert le 10 octobre 2024 · NAF 4110A
- 83600 FREJUSFermé
920 700 325 00011 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de BELLA VITA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BELLA VITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BELLA VITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BELLA VITA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2025 · N° 20/05379
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Décision du 19 mai 2023 · N° 21/01840
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Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/01840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BELLA VITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BELLA VITA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-11-01
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur BELLA VITA
Quel est le numéro SIREN de BELLA VITA ?
Le numéro SIREN de BELLA VITA est 920 700 325. Le SIRET de son siège social est 920 700 325 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88920700325.
Qui dirige BELLA VITA ?
BELLA VITA est dirigée par JEAN-LOUIS QUEYRAS, président de sas.
Où se situe le siège social de BELLA VITA ?
Le siège social de BELLA VITA est situé 131 IMP des CISTUDES ESPACE ESTEREL, 83600 Fréjus.
BELLA VITA est-elle toujours en activité ?
Oui, BELLA VITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BELLA VITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BELLA VITA.
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