ASPECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPECT est une SARL immatriculée le 12 octobre 1989 sous le numéro SIREN 352 396 147. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Caumartin, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 7710.
Fiche d'identité de ASPECT
INSEE- Dénomination
- ASPECT
- SIREN
- 352 396 147
- SIRET (siège)
- 352 396 147 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03352396147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 396 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7710
- Date de création
- 12 octobre 1989
- Siège social
- 60 RUE DE CAUMARTIN, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPECT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPECT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
352 396 147 00014 · ouvert le 12 octobre 1989 · NAF 7710
Documents juridiques de ASPECT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASPECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPECT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00285
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00963
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/53918
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026004315
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01769
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/08200
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Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00048
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02536
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01023
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/08603
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00263
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00018
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02194
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01483
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00389
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00543
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01291
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/01255
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00956
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00486
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/09230
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026001127
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08711
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00044
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/13218
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00135
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00614
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00839
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00834
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00248
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00787
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/06516
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00582
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00589
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025005601
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00390
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00342
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/15716
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/06930
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00125
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Tribunal de commerce, chambre PGAUV - Christian GAUVIN
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2024009229
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00105
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00267
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025067038
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00394
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 août 2025 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00328
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00049
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00118
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00090
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/05463
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00254
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00335
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025002458
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Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00372
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/05156
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01795
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/00030
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025R00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/09241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00232
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/02623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07857
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04665
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04718
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00835
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00671
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00812
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00833
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00082
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/05892
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 19 février 2025 · N° 24/07994
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Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 14 février 2025 · N° 22/00030
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00838
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00806
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01613
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00748
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/00645
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00587
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00719
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08244
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00597
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01138
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 décembre 2024 · N° 24/00579
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00541
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00349
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00060
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06067
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/05229
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00435
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/00269
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00213
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00483
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/04687
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/01005
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/00171
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00237
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00121
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00240
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/06597
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Tribunal judiciaire, chambre référés
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPECT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1989
Questions fréquentes sur ASPECT
Quel est le numéro SIREN de ASPECT ?
Le numéro SIREN de ASPECT est 352 396 147. Le SIRET de son siège social est 352 396 147 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352396147.
Où se situe le siège social de ASPECT ?
Le siège social de ASPECT est situé 60 rue de Caumartin, 75009 Paris 9.
ASPECT est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPECT.
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