MONIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MONIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1988, identifiée par le SIREN 347 516 254. Son siège social est situé 20 rue Pierre Semard, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 7710 comme activité principale.
Fiche d'identité de MONIA
INSEE- Dénomination
- MONIA
- SIREN
- 347 516 254
- SIRET (siège)
- 347 516 254 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49347516254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 516 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7710
- Date de création
- 01 février 1988
- Siège social
- 20 RUE PIERRE SEMARD, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MONIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MONIA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MONIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
347 516 254 00013 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 7710
Documents juridiques de MONIA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MONIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MONIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MONIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MONIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent MONIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/03378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/05244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07989
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/09601
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/07863
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/03245
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/07550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01535
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00676
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01537
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01534
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Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/06036
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00847
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00606
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Tribunal judiciaire, cabinet 1A
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/04165
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04102
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/04101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/03955
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Tribunal judiciaire, pôle Famille 2ème section
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00347
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09872
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17/06922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 11 octobre 2018 · N° 18/05649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 20 septembre 2018 · N° 16/22410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-13.252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.833
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.158
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-60.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 20 juin 2017 · N° 15/11658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2001 · N° 01-82.448
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-15.695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.487
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-60.811
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 94-40.346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1995 · N° 95-60.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MONIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MONIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1988
Questions fréquentes sur MONIA
Quel est le numéro SIREN de MONIA ?
Le numéro SIREN de MONIA est 347 516 254. Le SIRET de son siège social est 347 516 254 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49347516254.
Où se situe le siège social de MONIA ?
Le siège social de MONIA est situé 20 rue Pierre Semard, 75009 Paris 9.
MONIA est-elle toujours en activité ?
Oui, MONIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MONIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MONIA.
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