ASPEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASPEN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 467 440. Elle est domiciliée 34 av Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z.
Fiche d'identité de ASPEN
INSEE- Dénomination
- ASPEN
- SIREN
- 421 467 440
- SIRET (siège)
- 421 467 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57421467440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 467 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 13 janvier 1999
- Siège social
- 34 AV MARCEL PERRIN, 95540, MERY-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASPEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASPEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASPEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95540 MERY-SUR-OISESiègeFermé
421 467 440 00010 · ouvert le 13 janvier 1999 · NAF 7729Z
Documents juridiques de ASPEN
INPIComptes annuels de ASPEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASPEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASPEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASPEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASPEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2023F00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/04401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 25 août 2025 · N° 21/02690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/08535
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 25/50944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 mai 2025 · N° 19/02955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2024 · N° 22/02527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2023 · N° 22-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-26.846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 97-15.228
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 95-19.475
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-11.230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASPEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASPEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 13 janvier 1999
Questions fréquentes sur ASPEN
Quel est le numéro SIREN de ASPEN ?
Le numéro SIREN de ASPEN est 421 467 440. Le SIRET de son siège social est 421 467 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57421467440.
Où se situe le siège social de ASPEN ?
Le siège social de ASPEN est situé 34 av Marcel Perrin, 95540 Mery-sur-Oise.
ASPEN est-elle toujours en activité ?
Oui, ASPEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASPEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASPEN.
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