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ASS'CONCEPT

Active
Siren433 572 641SARL47470 BEAUVILLECréée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASS'CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 572 641. Elle est domiciliée La Calquetie, 47470 Beauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.

Fiche d'identité de ASS'CONCEPT

Dénomination
ASS'CONCEPT
SIREN
433 572 641
SIRET (siège)
433 572 641 00010
N° TVA intracommunautaire
FR24433572641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 572 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515L
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
LA CALQUETIE, 47470, BEAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASS'CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASS'CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASS'CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47470 BEAUVILLESiègeFermé

    433 572 641 00010 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 515L

Documents juridiques de ASS'CONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 02 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ASS'CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASS'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASS'CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASS'CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASS'CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASS'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASS'CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Marques déposées par ASS'CONCEPT

ASS'CONCEPT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BIO GAMME

    N° 3116738 · Déposée le 08 août 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 08 août 2011

  • ACTIFLAMME BUCHE DE RAMONAGE AFPMR

    N° 3105274 · Déposée le 01 juin 2001 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 3 · expirée le 01 juin 2011

  • BIO CONCEPT

    N° 3093844 · Déposée le 02 avril 2001 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classe 3

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASS'CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ASS'CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ASS'CONCEPT est 433 572 641. Le SIRET de son siège social est 433 572 641 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24433572641.

Où se situe le siège social de ASS'CONCEPT ?

Le siège social de ASS'CONCEPT est situé La Calquetie, 47470 Beauville.

ASS'CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASS'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASS'CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASS'CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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