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SICAPPRO 47

Active
Siren917 280 166SA47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTCréée le 01 janvier 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SICAPPRO 47 est une SA immatriculée le 1er janvier 1972 sous le numéro SIREN 917 280 166. Son siège social est situé rue des Silos, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot. L'entreprise déclare le code NAF 515L comme activité principale.

Fiche d'identité de SICAPPRO 47

Dénomination
SICAPPRO 47
SIREN
917 280 166
SIRET (siège)
917 280 166 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77917280166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 280 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à CA
Code NAF / APE
515L
Date de création
01 janvier 1972
Siège social
RUE DES SILOS, 47110, SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SICAPPRO 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SICAPPRO 47

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SICAPPRO 47

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOTSiègeFermé

    917 280 166 00013 · ouvert le 01 janvier 1972 · NAF 515L

  • 47200 MARMANDEFermé

    917 280 166 00021 · NAF 515L

Documents juridiques de SICAPPRO 47

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SICAPPRO 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SICAPPRO 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SICAPPRO 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SICAPPRO 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SICAPPRO 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SICAPPRO 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SICAPPRO 47

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1972

Questions fréquentes sur SICAPPRO 47

Quel est le numéro SIREN de SICAPPRO 47 ?

Le numéro SIREN de SICAPPRO 47 est 917 280 166. Le SIRET de son siège social est 917 280 166 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77917280166.

Où se situe le siège social de SICAPPRO 47 ?

Le siège social de SICAPPRO 47 est situé rue des Silos, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot.

SICAPPRO 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SICAPPRO 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SICAPPRO 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SICAPPRO 47.

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