ASSA DIFFUSION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 560 758, ASSA DIFFUSION est une 5710 créée le 19 novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve LA COMMANDERIE Rustiques, 11800 Rustiques. Son activité principale relève du code NAF 4618Z. Elle est dirigée par JEAN ASTRIE, président de sas.
Fiche d'identité de ASSA DIFFUSION
INSEE- Dénomination
- ASSA DIFFUSION
- SIREN
- 387 560 758
- SIRET (siège)
- 387 560 758 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31387560758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 560 758
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4618Z
- Date de création
- 19 novembre 1994
- Siège social
- LA COMMANDERIE Rustiques, 11800, RUSTIQUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASSA DIFFUSION
Agent commercial toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et a tous objets similaires ou connexes
Finances de ASSA DIFFUSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSA DIFFUSION
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSA DIFFUSION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11800 RUSTIQUESSiègeActif
387 560 758 00022 · ouvert le 31 octobre 1994 · NAF 4618Z
- 09200 SAINT-GIRONSFermé
387 560 758 00014 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 511R
Documents juridiques de ASSA DIFFUSION
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSA DIFFUSION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSA DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSA DIFFUSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSA DIFFUSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSA DIFFUSION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-20.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSA DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSA DIFFUSION
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Président : ASTRIE Jean, Pierre
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 19 novembre 1994
Questions fréquentes sur ASSA DIFFUSION
Quel est le numéro SIREN de ASSA DIFFUSION ?
Le numéro SIREN de ASSA DIFFUSION est 387 560 758. Le SIRET de son siège social est 387 560 758 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31387560758.
Qui dirige ASSA DIFFUSION ?
ASSA DIFFUSION est dirigée par JEAN ASTRIE, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSA DIFFUSION ?
Le siège social de ASSA DIFFUSION est situé LA COMMANDERIE Rustiques, 11800 Rustiques.
ASSA DIFFUSION est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSA DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSA DIFFUSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSA DIFFUSION.
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