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ASSAND

Active
Siren505 267 526SCI82000 MONTAUBANCréée le 18 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ASSAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 267 526. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 av Leon Gambetta, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSAND

Dénomination
ASSAND
SIREN
505 267 526
SIRET (siège)
505 267 526 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80505267526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 267 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2008
Siège social
50 AV LEON GAMBETTA, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSAND

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers et de leurs accessoires annexe ou complément au moyen de capitaux propres ou d'emprunt et à titre accessoire et exceptionnel octroi de toutes garanties.

Finances de ASSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSAND

JC

JEAN-LOUIS CORNEILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

SC

SANDRINE CORNEILLE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

GP

GISELE PISTRE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

AC

ASTRID CORNEILLE

Autre

Depuis la création (18 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ASSAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    505 267 526 00018 · ouvert le 16 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ASSAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-18 · Début d'activité : 2008-07-16

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2008

Questions fréquentes sur ASSAND

Quel est le numéro SIREN de ASSAND ?

Le numéro SIREN de ASSAND est 505 267 526. Le SIRET de son siège social est 505 267 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80505267526.

Qui dirige ASSAND ?

ASSAND est dirigée par JEAN-LOUIS CORNEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSAND ?

Le siège social de ASSAND est situé 50 av Leon Gambetta, 82000 Montauban.

ASSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSAND.

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