ASSANTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSANTE est une SCI immatriculée le 23 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 064 920. Son siège social est situé 21 rue de la Haute Corniche, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SOPHIE STAMM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSANTE
INSEE- Dénomination
- ASSANTE
- SIREN
- 821 064 920
- SIRET (siège)
- 821 064 920 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52821064920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 064 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2016
- Siège social
- 21 RUE DE LA HAUTE CORNICHE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSANTE
propriété, acquisition, vente et gestion pour son propre compte, de valeurs mobilières et de tous instruments financiers, acquisition, gestion et exploitation par location ou autrement, de biens immobiliers, obtention d'ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse
Finances de ASSANTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSANTE
INSEEÉtablissements de ASSANTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
821 064 920 00019 · ouvert le 24 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSANTE
INPIComptes annuels de ASSANTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSANTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSANTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSANTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSANTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026001727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2022001018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 21 mars 2025 · N° 2023014913
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/05751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/02820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 octobre 2022 · N° 21/03838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSANTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSANTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-24
- création
Date d'effet : 23 juin 2016
Questions fréquentes sur ASSANTE
Quel est le numéro SIREN de ASSANTE ?
Le numéro SIREN de ASSANTE est 821 064 920. Le SIRET de son siège social est 821 064 920 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821064920.
Qui dirige ASSANTE ?
ASSANTE est dirigée par SOPHIE STAMM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSANTE ?
Le siège social de ASSANTE est situé 21 rue de la Haute Corniche, 67210 Obernai.
ASSANTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSANTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSANTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSANTE.
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