CheckersProcédures

ASSC

Active
Siren951 293 349SCI33540 Sauveterre-de-GuyenneCréée le 21 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

ASSC est une SCI immatriculée le 21 avril 2023 sous le numéro SIREN 951 293 349. Son siège social est situé 912 RTE de Piquereau, 33540 Sauveterre-de-Guyenne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane CASTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSC

Dénomination
ASSC
SIREN
951 293 349
SIRET (siège)
951 293 349 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88951293349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 293 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 avril 2023
Siège social
912 RTE de Piquereau, 33540, Sauveterre-de-Guyenne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSC

Acquisition, gestion, location, administration de biens immobiliers.

Finances de ASSC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSC

SC

Stéphane CASTANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

AS

Agnès SARAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2023) · 3 ans

Établissements de ASSC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 Sauveterre-de-GuyenneSiègeActif

    951 293 349 00019 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de ASSC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de ASSC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSC. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-21 · Début d'activité : 2023-03-15

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2023

Questions fréquentes sur ASSC

Quel est le numéro SIREN de ASSC ?

Le numéro SIREN de ASSC est 951 293 349. Le SIRET de son siège social est 951 293 349 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88951293349.

Qui dirige ASSC ?

ASSC est dirigée par Stéphane CASTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSC ?

Le siège social de ASSC est situé 912 RTE de Piquereau, 33540 Sauveterre-de-Guyenne.

ASSC est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSC.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Sauveterre-de-Guyenne

Toutes les entreprises à Sauveterre-de-Guyenne