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ASSDEPALU

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Siren540 084 100SARL31100 TOULOUSECréée le 28 février 2012

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 540 084 100, ASSDEPALU est une SARL créée le 28 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 0002 Che Reboul Lot 38, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de ASSDEPALU

Dénomination
ASSDEPALU
SIREN
540 084 100
SIRET (siège)
540 084 100 00028
N° TVA intracommunautaire
FR08540084100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 084 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création
28 février 2012
Siège social
0002 CHE REBOUL LOT 38, 31100, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ASSDEPALU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSDEPALU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSDEPALU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    540 084 100 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332B

  • 31300 TOULOUSEFermé

    540 084 100 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332B

Documents juridiques de ASSDEPALU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2012

  • Acte

Conformité de ASSDEPALU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSDEPALU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2016. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSDEPALU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSDEPALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSDEPALU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur ASSDEPALU

Quel est le numéro SIREN de ASSDEPALU ?

Le numéro SIREN de ASSDEPALU est 540 084 100. Le SIRET de son siège social est 540 084 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08540084100.

Où se situe le siège social de ASSDEPALU ?

Le siège social de ASSDEPALU est situé 0002 Che Reboul Lot 38, 31100 Toulouse.

ASSDEPALU est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSDEPALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSDEPALU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSDEPALU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.