ASSDEPALU
Active4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 540 084 100, ASSDEPALU est une SARL créée le 28 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 0002 Che Reboul Lot 38, 31100 Toulouse. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).
Fiche d'identité de ASSDEPALU
INSEE- Dénomination
- ASSDEPALU
- SIREN
- 540 084 100
- SIRET (siège)
- 540 084 100 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR08540084100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 084 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Date de création
- 28 février 2012
- Siège social
- 0002 CHE REBOUL LOT 38, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de ASSDEPALU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSDEPALU
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeFermé
540 084 100 00028 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332B
- 31300 TOULOUSEFermé
540 084 100 00010 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4332B
Documents juridiques de ASSDEPALU
INPIConformité de ASSDEPALU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSDEPALU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2016. Clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 27 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSDEPALU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSDEPALU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSDEPALU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2016, désignant liquidateur Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 février 2012
Questions fréquentes sur ASSDEPALU
Quel est le numéro SIREN de ASSDEPALU ?
Le numéro SIREN de ASSDEPALU est 540 084 100. Le SIRET de son siège social est 540 084 100 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08540084100.
Où se situe le siège social de ASSDEPALU ?
Le siège social de ASSDEPALU est situé 0002 Che Reboul Lot 38, 31100 Toulouse.
ASSDEPALU est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSDEPALU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSDEPALU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSDEPALU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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