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ASSEL

Active
Siren434 433 090SCI95130 FRANCONVILLECréée le 23 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

ASSEL est une SCI immatriculée le 23 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 433 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Noyer Mulot, 95130 Franconville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE ASSOULINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSEL

Dénomination
ASSEL
SIREN
434 433 090
SIRET (siège)
434 433 090 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07434433090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 433 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 janvier 2001
Siège social
10 RUE DU NOYER MULOT, 95130, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSEL

Acquisition construction entretien aménagement exploitation par location de biens immobiliers

Finances de ASSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSEL

RA

RENE ASSOULINE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

LB

LOUISE BENSOUSSAN

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de ASSEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95130 FRANCONVILLESiègeActif

    434 433 090 00017 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de ASSEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ASSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASSEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2001

Questions fréquentes sur ASSEL

Quel est le numéro SIREN de ASSEL ?

Le numéro SIREN de ASSEL est 434 433 090. Le SIRET de son siège social est 434 433 090 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07434433090.

Qui dirige ASSEL ?

ASSEL est dirigée par RENE ASSOULINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ASSEL ?

Le siège social de ASSEL est situé 10 rue du Noyer Mulot, 95130 Franconville.

ASSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSEL.

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