ASSER SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSER SARL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 337 754 634. Son siège social est situé 24 rue Jean Cagne, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASSER SARL
INSEE- Dénomination
- ASSER SARL
- SIREN
- 337 754 634
- SIRET (siège)
- 337 754 634 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71337754634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 754 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- 24 RUE JEAN CAGNE, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ASSER SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSER SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSER SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé
337 754 634 00026 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 747Z
Documents juridiques de ASSER SARL
INPIComptes annuels de ASSER SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSER SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSER SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSER SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSER SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02777
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frTransport sur les lieux
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00639
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSER SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSER SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur ASSER SARL
Quel est le numéro SIREN de ASSER SARL ?
Le numéro SIREN de ASSER SARL est 337 754 634. Le SIRET de son siège social est 337 754 634 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71337754634.
Où se situe le siège social de ASSER SARL ?
Le siège social de ASSER SARL est situé 24 rue Jean Cagne, 69120 Vaulx-en-Velin.
ASSER SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSER SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSER SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSER SARL.
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