ASSERAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSERAY est une société civile immatriculée le 3 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 360 213. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Raterie Vauchretien, 49250 Brissac Loire Aubance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. EMMANUEL ASSERAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASSERAY
INSEE- Dénomination
- ASSERAY
- SIREN
- 829 360 213
- SIRET (siège)
- 829 360 213 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96829360213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 360 213
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 03 mai 2017
- Siège social
- LD LA RATERIE VAUCHRETIEN, 49250, BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSERAY
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code rural
Finances de ASSERAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSERAY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2020
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de mai 2017 à juillet 2020
Gilbert, Jean, Paul, Robert ASSERAY
Gérant · de mai 2017 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSERAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49250 BRISSAC LOIRE AUBANCESiègeActif
829 360 213 00013 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 0121Z
Documents juridiques de ASSERAY
INPIComptes annuels de ASSERAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSERAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSERAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSERAY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-83.219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSERAY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : ASSERAY Emmanuel ; Gérant : ASSERAY Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : ASSERAY Gérard ; Gérant : ASSERAY Emmanuel ; Gérant : ASSERAY Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : ASSERAY Gérard, Yves, Bernard ; Gérant : ASSERAY Emmanuel, Gilbert, Gérard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-03 · Début d'activité : 2017-05-01
- création
Date d'effet : 03 mai 2017
Questions fréquentes sur ASSERAY
Quel est le numéro SIREN de ASSERAY ?
Le numéro SIREN de ASSERAY est 829 360 213. Le SIRET de son siège social est 829 360 213 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96829360213.
Qui dirige ASSERAY ?
ASSERAY est dirigée par EMMANUEL ASSERAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSERAY ?
Le siège social de ASSERAY est situé Ld la Raterie Vauchretien, 49250 Brissac Loire Aubance.
ASSERAY est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSERAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSERAY.
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