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ASSIA

Active
Siren441 792 025SCI13590 MEYREUILCréée le 30 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 792 025, ASSIA est une SCI créée le 30 décembre 2005. Elle est domiciliée Che Departemental 58 Quartier du Grapon, 13590 Meyreuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MUSTAPHA HANOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ASSIA

Dénomination
ASSIA
SIREN
441 792 025
SIRET (siège)
441 792 025 00021
N° TVA intracommunautaire
FR00441792025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 792 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2005
Siège social
CHE DEPARTEMENTAL 58 QUARTIER DU GRAPON, 13590, MEYREUIL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSIA

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES MUR, MEUBLES OU AGENCES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de ASSIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSIA

MH

MUSTAPHA HANOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de ASSIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13590 MEYREUILSiègeActif

    441 792 025 00021 · ouvert le 08 décembre 2005 · NAF 6820A

  • 13001 MARSEILLEFermé

    441 792 025 00013 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de ASSIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de ASSIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2005

Questions fréquentes sur ASSIA

Quel est le numéro SIREN de ASSIA ?

Le numéro SIREN de ASSIA est 441 792 025. Le SIRET de son siège social est 441 792 025 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00441792025.

Qui dirige ASSIA ?

ASSIA est dirigée par MUSTAPHA HANOUCHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ASSIA ?

Le siège social de ASSIA est situé Che Departemental 58 Quartier du Grapon, 13590 Meyreuil.

ASSIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIA.

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