ASSIE CONSTRUCTION

Active

Siren491 469 862SARL31660 BUZET-SUR-TARNCréée le 17 août 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ASSIE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 17 août 2006 sous le numéro SIREN 491 469 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 0070 Che des Orts, 31660 Buzet-sur-Tarn. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ASSIE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: ASSIE CONSTRUCTION
SIREN: 491 469 862
SIRET (siège): 491 469 862 00016
N° TVA intracommunautaire: FR92491469862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 469 862
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 17 août 2006
Siège social: 0070 CHE DES ORTS, 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ASSIE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSIE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSIE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

31660 BUZET-SUR-TARNSiègeFermé
491 469 862 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de ASSIE CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2010

Acte

Dépôt du 14 août 2006

Acte

Comptes annuels de ASSIE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSIE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSIE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juin 2011. Clôturée le 25 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSIE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSIE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSIE CONSTRUCTION

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 mai 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
12 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 décembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
11 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant administrateur Selarl Vincent Mequinion Administrateur Judiciaire 54 rue d'Alsace-Lorraine 31000 TOULOUSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
22 février 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
29 janvier 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

15 mai 2025création
Date d'effet : 17 août 2006

Questions fréquentes sur ASSIE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de ASSIE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de ASSIE CONSTRUCTION est 491 469 862. Le SIRET de son siège social est 491 469 862 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491469862.

Où se situe le siège social de ASSIE CONSTRUCTION ?

Le siège social de ASSIE CONSTRUCTION est situé 0070 Che des Orts, 31660 Buzet-sur-Tarn.