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BAYAR

Active
Siren752 475 905SARL31660 BUZET-SUR-TARNCréée le 04 juillet 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 475 905, BAYAR est une SARL créée le 4 juillet 2012. Son siège social est situé 0000 Rte Toulouse Domaine Grands Pins, 31660 Buzet-sur-Tarn. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par IRFAN ACIOZ, gérant.

Fiche d'identité de BAYAR

Dénomination
BAYAR
SIREN
752 475 905
SIRET (siège)
752 475 905 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77752475905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 475 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 juillet 2012
Siège social
0000 RTE TOULOUSE DOMAINE GRANDS PINS, 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAYAR

Maçonnerie, carrelage, pose de plaques de plâtre, peinture, charpente.

Finances de BAYAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAYAR

IA

IRFAN ACIOZ

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de BAYAR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif

    752 475 905 00010 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BAYAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de BAYAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAYAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAYAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BAYAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2019. Clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Acioz Irfan pour une durée de 2 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2018, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BAYAR. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAYAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAYAR

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-07-08 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Acioz Irfan pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 août 2018, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-02

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2012

Questions fréquentes sur BAYAR

Quel est le numéro SIREN de BAYAR ?

Le numéro SIREN de BAYAR est 752 475 905. Le SIRET de son siège social est 752 475 905 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77752475905.

Qui dirige BAYAR ?

BAYAR est dirigée par IRFAN ACIOZ, gérant.

Où se situe le siège social de BAYAR ?

Le siège social de BAYAR est situé 0000 Rte Toulouse Domaine Grands Pins, 31660 Buzet-sur-Tarn.

BAYAR est-elle toujours en activité ?

Oui, BAYAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAYAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BAYAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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