ASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
ASSIM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 031 398. Son siège social est situé 28 RLE 28 Rue DU CLOS DE PARIS, 95160 Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. Elle est dirigée par MONSIEUR AZOULAY SAMY, gérant.
Fiche d'identité de ASSIM
INSEE- Dénomination
- ASSIM
- SIREN
- 351 031 398
- SIRET (siège)
- 351 031 398 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29351031398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 031 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 12 juin 1989
- Siège social
- 28 RLE 28 Rue DU CLOS DE PARIS , 95160, Montmorency
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSIM
INSEEMONSIEUR AZOULAY SAMY
Gérant
Depuis la création (12 juin 1989) · 37 ans
Établissements de ASSIM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95160 MontmorencySiègeFermé
351 031 398 00016 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 703A
Documents juridiques de ASSIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSIM. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 29 août 2025 · N° 2025R00722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023043516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 janvier 2025 · N° 21/17302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03641
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/13271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/03199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/10953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-22.786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 19-16.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.268
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2007 · N° 05-43.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1989
Questions fréquentes sur ASSIM
Quel est le numéro SIREN de ASSIM ?
Le numéro SIREN de ASSIM est 351 031 398. Le SIRET de son siège social est 351 031 398 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29351031398.
Qui dirige ASSIM ?
ASSIM est dirigée par MONSIEUR AZOULAY SAMY, gérant.
Où se situe le siège social de ASSIM ?
Le siège social de ASSIM est situé 28 RLE 28 Rue DU CLOS DE PARIS, 95160 Montmorency.
ASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSIM.
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