ASSINIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
ASSINIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1998, identifiée par le SIREN 419 802 640. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MEYER, gérant.
Fiche d'identité de ASSINIE
INSEE- Dénomination
- ASSINIE
- SIREN
- 419 802 640
- SIRET (siège)
- 419 802 640 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90419802640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 802 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1998
- Siège social
- LES GRANDES VIGNES, 74330, La Balme-de-Sillingy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSINIE
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION, PAR BAIL OU LOCATION DES BIENS IMMOBILIERS QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE AU COURS DE LA VIE SOCIALE OU ACQUIS PAR ELLE.
Finances de ASSINIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSINIE
INSEEÉtablissements de ASSINIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 La Balme-de-SillingySiègeFermé
419 802 640 00013 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSINIE
INPIComptes annuels de ASSINIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSINIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSINIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSINIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSINIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 février 2023 · N° 21/11004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-23.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18/15272
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSINIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSINIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1998
Questions fréquentes sur ASSINIE
Quel est le numéro SIREN de ASSINIE ?
Le numéro SIREN de ASSINIE est 419 802 640. Le SIRET de son siège social est 419 802 640 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90419802640.
Qui dirige ASSINIE ?
ASSINIE est dirigée par PHILIPPE MEYER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSINIE ?
Le siège social de ASSINIE est situé Les Grandes Vignes, 74330 La Balme-de-Sillingy.
ASSINIE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSINIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSINIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSINIE.
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