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BAT AM

Active
Siren991 534 116SCI74330 La Balme-de-SillingyCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BAT AM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 534 116. Son siège social est situé 4 IMP Champ Fourchu, 74330 La Balme-de-Sillingy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Xavier BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BAT AM

Dénomination
BAT AM
SIREN
991 534 116
SIRET (siège)
991 534 116 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69991534116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 534 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
4 IMP Champ Fourchu, 74330, La Balme-de-Sillingy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BAT AM

l'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui seront apportés à la société, construits, rénovés ou acquis par elle au cours de la vie sociale ; l'aménagement, l'édification sur ces tènements de constructions immobilières, leur mise en valeur, leur gestion et leur administration, par tous moyens, la concession de tous droits immobiliers s'y rapportant et notamment bail emphytéotique, bail à construction ou démembrement de propriété ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société (même s'il s'agit du seul actif immobilier)

Finances de BAT AM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BAT AM

XB

Xavier BOCQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

J

JUSTEXACHL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BAT AM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 La Balme-de-SillingySiègeActif

    991 534 116 00017 · ouvert le 16 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BAT AM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BAT AM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BAT AM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BAT AM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BAT AM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BAT AM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BAT AM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BAT AM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-16

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur BAT AM

Quel est le numéro SIREN de BAT AM ?

Le numéro SIREN de BAT AM est 991 534 116. Le SIRET de son siège social est 991 534 116 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991534116.

Qui dirige BAT AM ?

BAT AM est dirigée par Xavier BOCQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BAT AM ?

Le siège social de BAT AM est situé 4 IMP Champ Fourchu, 74330 La Balme-de-Sillingy.

BAT AM est-elle toujours en activité ?

Oui, BAT AM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BAT AM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BAT AM.

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