ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 439 232 802, ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est une SARL créée le 2 octobre 2001. Son siège social est situé 293 rue de la Cite residence Eden Park, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
- SIREN
- 439 232 802
- SIRET (siège)
- 439 232 802 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75439232802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 232 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 02 octobre 2001
- Siège social
- 293 RUE DE LA CITE RESIDENCE EDEN PARK, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé
439 232 802 00017 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 747Z
- 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé
439 232 802 00025 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 747Z
- 36400 LA CHATREFermé
439 232 802 00033 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 747Z
Documents juridiques de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
INPIConformité de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2001
Questions fréquentes sur ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est 439 232 802. Le SIRET de son siège social est 439 232 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439232802.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS ?
Le siège social de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est situé 293 rue de la Cite residence Eden Park, 01220 Divonne-les-Bains.
ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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