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ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

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Siren439 232 802SARL01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 02 octobre 2001

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 232 802, ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est une SARL créée le 2 octobre 2001. Son siège social est situé 293 rue de la Cite residence Eden Park, 01220 Divonne-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

Dénomination
ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS
SIREN
439 232 802
SIRET (siège)
439 232 802 00017
N° TVA intracommunautaire
FR75439232802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 232 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
293 RUE DE LA CITE RESIDENCE EDEN PARK, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeFermé

    439 232 802 00017 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 747Z

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    439 232 802 00025 · ouvert le 25 décembre 2003 · NAF 747Z

  • 36400 LA CHATREFermé

    439 232 802 00033 · ouvert le 12 octobre 2005 · NAF 747Z

Documents juridiques de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Conformité de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS

Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS ?

Le numéro SIREN de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est 439 232 802. Le SIRET de son siège social est 439 232 802 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75439232802.

Où se situe le siège social de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS ?

Le siège social de ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est situé 293 rue de la Cite residence Eden Park, 01220 Divonne-les-Bains.

ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE SERVICES DIVONNAIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 février 2009 pour insuffisance d'actif.