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DEBA RATS

Active
Siren400 302 204SARL01360 BELIGNEUXCréée le 23 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEBA RATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 302 204. Son siège social est situé 14 Rte route de Lyon la Valbonne, 01360 Beligneux. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de DEBA RATS

Dénomination
DEBA RATS
SIREN
400 302 204
SIRET (siège)
400 302 204 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64400302204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 302 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
23 mars 1995
Siège social
14 RTE ROUTE DE LYON LA VALBONNE, 01360, BELIGNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEBA RATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEBA RATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEBA RATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01360 BELIGNEUXSiègeFermé

    400 302 204 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 747Z

Documents juridiques de DEBA RATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEBA RATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEBA RATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEBA RATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEBA RATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEBA RATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEBA RATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEBA RATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1995

Questions fréquentes sur DEBA RATS

Quel est le numéro SIREN de DEBA RATS ?

Le numéro SIREN de DEBA RATS est 400 302 204. Le SIRET de son siège social est 400 302 204 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64400302204.

Où se situe le siège social de DEBA RATS ?

Le siège social de DEBA RATS est situé 14 Rte route de Lyon la Valbonne, 01360 Beligneux.

DEBA RATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEBA RATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEBA RATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEBA RATS.

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