ASSISTANCE TECHNIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ASSISTANCE TECHNIQUE est une SARL immatriculée le 8 février 1994 sous le numéro SIREN 393 916 838. Elle est domiciliée Le Mathe, 34540 Balaruc-le-Vieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.
Fiche d'identité de ASSISTANCE TECHNIQUE
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE TECHNIQUE
- SIREN
- 393 916 838
- SIRET (siège)
- 393 916 838 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11393916838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 916 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Z
- Date de création
- 08 février 1994
- Siège social
- LE MATHE, 34540, BALARUC-LE-VIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ASSISTANCE TECHNIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE TECHNIQUE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ASSISTANCE TECHNIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34540 BALARUC-LE-VIEUXSiègeFermé
393 916 838 00013 · ouvert le 08 février 1994 · NAF 524Z
Documents juridiques de ASSISTANCE TECHNIQUE
INPIComptes annuels de ASSISTANCE TECHNIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSISTANCE TECHNIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSISTANCE TECHNIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSISTANCE TECHNIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSISTANCE TECHNIQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L00500
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00241
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025006398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026J00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01521
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067522
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/13088
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024006416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025087530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025066758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025037602
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00192
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2022040182
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025001555
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025073126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE TECHNIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSISTANCE TECHNIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1994
Questions fréquentes sur ASSISTANCE TECHNIQUE
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE TECHNIQUE ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE TECHNIQUE est 393 916 838. Le SIRET de son siège social est 393 916 838 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11393916838.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE TECHNIQUE ?
Le siège social de ASSISTANCE TECHNIQUE est situé Le Mathe, 34540 Balaruc-le-Vieux.
ASSISTANCE TECHNIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE TECHNIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE TECHNIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE TECHNIQUE.
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