ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
Active4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 312 267, ASSISTANCE TECHNIQUE MARC est une SARL créée le 12 janvier 1996. Elle est domiciliée 61 Rte d'Ales, 30900 Nimes. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).
Fiche d'identité de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
INSEE- Dénomination
- ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
- SIREN
- 403 312 267
- SIRET (siège)
- 403 312 267 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR38403312267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 312 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Date de création
- 12 janvier 1996
- Siège social
- 61 RTE D'ALES, 30900, NIMES
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
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Finances de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
403 312 267 00038 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 4322B
- 30000 NIMESFermé
403 312 267 00012 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 453C
- 30900 NIMESFermé
403 312 267 00020 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 453F
- 97436 SAINT-LEUFermé
403 312 267 00046 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 453F
- 30900 NIMESFermé
403 312 267 00053 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4322B
Documents juridiques de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSISTANCE TECHNIQUE MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2011. Clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 11 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 20 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES
Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSISTANCE TECHNIQUE MARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
ARULNAYAGAM Manuella nom d'usage : ARULNAYAGAM Manuella n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 100 route de Nîmes Immeuble l'Atrium 30132 CAISSARGUES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 12 janvier 1996
Questions fréquentes sur ASSISTANCE TECHNIQUE MARC
Quel est le numéro SIREN de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC ?
Le numéro SIREN de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC est 403 312 267. Le SIRET de son siège social est 403 312 267 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38403312267.
Où se situe le siège social de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC ?
Le siège social de ASSISTANCE TECHNIQUE MARC est situé 61 Rte d'Ales, 30900 Nimes.
ASSISTANCE TECHNIQUE MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSISTANCE TECHNIQUE MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSISTANCE TECHNIQUE MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSISTANCE TECHNIQUE MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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