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ASSO BAT

Active
Siren482 247 897SARL93500 PANTINCréée le 02 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ASSO BAT est une SARL immatriculée le 2 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 247 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de ASSO BAT

Dénomination
ASSO BAT
SIREN
482 247 897
SIRET (siège)
482 247 897 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52482247897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 247 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 mai 2005
Siège social
44 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ASSO BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSO BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ASSO BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    482 247 897 00010 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de ASSO BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de ASSO BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSO BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSO BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2008 · publié le 23 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSO BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSO BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2005

Questions fréquentes sur ASSO BAT

Quel est le numéro SIREN de ASSO BAT ?

Le numéro SIREN de ASSO BAT est 482 247 897. Le SIRET de son siège social est 482 247 897 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482247897.

Où se situe le siège social de ASSO BAT ?

Le siège social de ASSO BAT est situé 44 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

ASSO BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSO BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSO BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2008 pour insuffisance d'actif.

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