ASSOC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ASSOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 183 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 rue Louis Braille, 84300 Cavaillon. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE MENEROUD en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ASSOC
INSEE- Dénomination
- ASSOC
- SIREN
- 751 183 955
- SIRET (siège)
- 751 183 955 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56751183955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 183 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 39 RUE LOUIS BRAILLE, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSOC
acqusition par voie d'achat ou d'apport la propriete la mise en valeur la transformation la construction l'amenagement
Finances de ASSOC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2026
Anciens dirigeants (1)
Christiane né LAFON Gérant associé : MENEROUD Jacques MENEROUD
Gérant · de avril 2012 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASSOC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
751 183 955 00010 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 6832A
Documents juridiques de ASSOC
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ASSOC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASSOC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOC. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 27 août 2026 · N° 2025004558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001610
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement/RP
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/11728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/14486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Surend.
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aPPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026000405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 09 mars 2026 · N° 2026007486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 février 2026 · N° 24/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/06173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2024F02344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024005503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM Proc collec
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00597
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, d.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025005395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/10082
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2024008315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, deuxième Chambre - Procédures collectives
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025001232
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 février 2025 · N° 24/09336
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 17 février 2025 · N° 2025001082
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00089
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00090
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00091
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00092
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00093
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00094
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00095
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00096
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00097
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00098
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00099
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00100
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00101
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00102
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00103
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00104
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00105
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00106
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00108
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 octobre 2024 · N° 24/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/05135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/02476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/52698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 février 2024 · N° 22/01555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 décembre 2023 · N° 22/07499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 décembre 2023 · N° 19/19522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/02980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/00539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/02739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/03886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 20/16618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 20 décembre 2022 · N° 21/00833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/04025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-16.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSOC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENEROUD Sébastien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MENEROUD Olivier
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant : MENEROUD Christiane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-25 · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur ASSOC
Quel est le numéro SIREN de ASSOC ?
Le numéro SIREN de ASSOC est 751 183 955. Le SIRET de son siège social est 751 183 955 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56751183955.
Qui dirige ASSOC ?
ASSOC est dirigée par ANNE-SOPHIE MENEROUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASSOC ?
Le siège social de ASSOC est situé 39 rue Louis Braille, 84300 Cavaillon.
ASSOC est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOC.
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