ASSOCIATION LA FRATERNITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 905 730, ASSOCIATION LA FRATERNITE est une association créée le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée 20 rue du General de Gaulle, 62880 Pont-A-Vendin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de ASSOCIATION LA FRATERNITE
INSEE- Dénomination
- ASSOCIATION LA FRATERNITE
- SIREN
- 502 905 730
- SIRET (siège)
- 502 905 730 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR57502905730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 905 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Association déclarée
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2004
- Siège social
- 20 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 62880, PONT-A-VENDIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ASSOCIATION LA FRATERNITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASSOCIATION LA FRATERNITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ASSOCIATION LA FRATERNITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif
502 905 730 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASSOCIATION LA FRATERNITE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ASSOCIATION LA FRATERNITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 décembre 2024 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 21/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/08571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSOCIATION LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ASSOCIATION LA FRATERNITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2004
Questions fréquentes sur ASSOCIATION LA FRATERNITE
Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION LA FRATERNITE ?
Le numéro SIREN de ASSOCIATION LA FRATERNITE est 502 905 730. Le SIRET de son siège social est 502 905 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502905730.
Où se situe le siège social de ASSOCIATION LA FRATERNITE ?
Le siège social de ASSOCIATION LA FRATERNITE est situé 20 rue du General de Gaulle, 62880 Pont-A-Vendin.
ASSOCIATION LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSOCIATION LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSOCIATION LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION LA FRATERNITE.
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