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ASSOCIATION LA FRATERNITE

Active
Siren502 905 730Association62880 PONT-A-VENDINCréée le 01 janvier 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 905 730, ASSOCIATION LA FRATERNITE est une association créée le 1er janvier 2004. Elle est domiciliée 20 rue du General de Gaulle, 62880 Pont-A-Vendin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Dénomination
ASSOCIATION LA FRATERNITE
SIREN
502 905 730
SIRET (siège)
502 905 730 00011
N° TVA intracommunautaire
FR57502905730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 905 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Association déclarée
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
20 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 62880, PONT-A-VENDIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ASSOCIATION LA FRATERNITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif

    502 905 730 00011 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSOCIATION LA FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSOCIATION LA FRATERNITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSOCIATION LA FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ASSOCIATION LA FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur ASSOCIATION LA FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de ASSOCIATION LA FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de ASSOCIATION LA FRATERNITE est 502 905 730. Le SIRET de son siège social est 502 905 730 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57502905730.

Où se situe le siège social de ASSOCIATION LA FRATERNITE ?

Le siège social de ASSOCIATION LA FRATERNITE est situé 20 rue du General de Gaulle, 62880 Pont-A-Vendin.

ASSOCIATION LA FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSOCIATION LA FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSOCIATION LA FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSOCIATION LA FRATERNITE.