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SCI JACPHARANE

Active
Siren404 374 340SCI62880 PONT-A-VENDINCréée le 26 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 374 340, SCI JACPHARANE est une SCI créée le 26 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du General de Gaulle Pont A Vendin, 62880 Pont-A-Vendin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES DESTOMBES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JACPHARANE

Dénomination
SCI JACPHARANE
SIREN
404 374 340
SIRET (siège)
404 374 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01404374340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 374 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 1996
Siège social
21 RUE DU GENERAL DE GAULLE PONT A VENDIN, 62880, PONT-A-VENDIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JACPHARANE

PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIE- TAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION CONSTRUCTION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT....

Finances de SCI JACPHARANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JACPHARANE

JD

JACQUES DESTOMBES

Gérant

Depuis la création (26 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JACPHARANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62880 PONT-A-VENDINSiègeActif

    404 374 340 00010 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JACPHARANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JACPHARANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JACPHARANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JACPHARANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JACPHARANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JACPHARANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JACPHARANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JACPHARANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI JACPHARANE

Quel est le numéro SIREN de SCI JACPHARANE ?

Le numéro SIREN de SCI JACPHARANE est 404 374 340. Le SIRET de son siège social est 404 374 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404374340.

Qui dirige SCI JACPHARANE ?

SCI JACPHARANE est dirigée par JACQUES DESTOMBES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JACPHARANE ?

Le siège social de SCI JACPHARANE est situé 21 rue du General de Gaulle Pont A Vendin, 62880 Pont-A-Vendin.

SCI JACPHARANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JACPHARANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JACPHARANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JACPHARANE.

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