CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ASSTDP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 280 429. Son siège social est situé 15 A rue des Fleuristes (15a), 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 4312A. DOMINIQUE RUHLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSTDP

Dénomination
ASSTDP
SIREN
498 280 429
SIRET (siège)
498 280 429 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04498280429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 280 429
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
08 juin 2007
Siège social
15 A RUE DES FLEURISTES (15A), 67240, BISCHWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSTDP

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Finances de ASSTDP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSTDP

DR

DOMINIQUE RUHLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2007) · 19 ans

Établissements de ASSTDP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67240 BISCHWILLERSiègeActif

    498 280 429 00016 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4312A

Documents juridiques de ASSTDP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ASSTDP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSTDP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSTDP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ASSTDP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 février 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 19 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 26/2013 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ 26/2013 ; date de cessation des paiements : 01/09/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSTDP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSTDP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSTDP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement prononçant · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; LJ 26/2013 ; date de cessation des paiements : 1 septembre 2012 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RJ 26/2013 ; date de cessation des paiements : 01/09/2012 ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL WEIL et GUYOMARD, pris en la personne de Maître C.M. WEIL, 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2007

Questions fréquentes sur ASSTDP

Quel est le numéro SIREN de ASSTDP ?

Le numéro SIREN de ASSTDP est 498 280 429. Le SIRET de son siège social est 498 280 429 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04498280429.

Qui dirige ASSTDP ?

ASSTDP est dirigée par DOMINIQUE RUHLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de ASSTDP ?

Le siège social de ASSTDP est situé 15 A rue des Fleuristes (15a), 67240 Bischwiller.

ASSTDP est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSTDP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSTDP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ASSTDP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.