CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
21,2 k€
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ASSUPASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 766 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 B Rte de Genas Assu Pass, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a dégagé un résultat net de 21,2 k€. Elle est dirigée par FATIH DEMIRAY, président de sas.

Fiche d'identité de ASSUPASS

Dénomination
ASSUPASS
SIREN
532 766 482
SIRET (siège)
532 766 482 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00532766482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Lyon 532 766 482
Greffe
Lyon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
06 juin 2011
Siège social
322 B RTE DE GENAS ASSU PASS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ASSUPASS

Objet social de ASSUPASS

Courtage en assurance

Finances de ASSUPASS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--21,2 k€--44,4 k€139 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
31,9 %
Taux d’endettement
20,8 %
Ratio de liquidité
68,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires480 €480 €
Fonds commercial65 956 €65 956 €
Autres immobilisations corporelles12 343 €9 963 €
Autres immobilisations financières1 200 €1 200 €
TOTAL Actif immobilisé79 979 €77 599 €
Clients et comptes rattachés17 253 €17 850 €
Autres créances3 957 €833 €
Disponibilités37 243 €25 036 €
Charges constatées d'avance746 €2 713 €
TOTAL Actif circulant59 200 €46 432 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif139 179 €124 031 €
Code CP1 200 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel12 000 €12 000 €
Réserve légale1 200 €1 200 €
Autres réserves9 963 €3 188 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE21 199 €26 775 €
TOTAL Capitaux propres44 362 €43 163 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit5 801 €15 347 €
Emprunts et dettes financières divers3 430 €1 354 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 589 €5 634 €
Dettes fiscales et sociales76 543 €55 496 €
Autres dettes2 454 €3 038 €
TOTAL Dettes94 817 €80 868 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif139 179 €124 031 €
Code EG94 817 €80 868 €
Code EH41 €61 €
Code EI3 430 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ASSUPASS

FD

FATIH DEMIRAY

Président de SAS

Depuis la création (06 juin 2011) · 15 ans

Établissements de ASSUPASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    532 766 482 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSUPASS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASSUPASS

ASSUPASS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

10 août 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ASSUPASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ASSUPASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSUPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSUPASS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2011

Marques déposées par ASSUPASS

ASSUPASS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Turkçe Konusan Sigorta

    N° 3977885 · Déposée le 28 janvier 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 36, 37, 38, 45 · expirée le 28 janvier 2023

  • SIGORTA

    N° 3924382 · Déposée le 04 juin 2012 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36 · valable jusqu’au 04 juin 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ASSUPASS

Quel est le numéro SIREN de ASSUPASS ?

Le numéro SIREN de ASSUPASS est 532 766 482. Le SIRET de son siège social est 532 766 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00532766482.

Qui dirige ASSUPASS ?

ASSUPASS est dirigée par FATIH DEMIRAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ASSUPASS ?

Le siège social de ASSUPASS est situé 322 B Rte de Genas Assu Pass, 69500 Bron.

ASSUPASS est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSUPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSUPASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUPASS.