ASSUPASS
Active- Chiffre d'affaires 2017
- Non publié
- Résultat net 2017
- 21,2 k€
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
ASSUPASS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 766 482. Le siège social de l'entreprise se trouve 322 B Rte de Genas Assu Pass, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2017, elle a dégagé un résultat net de 21,2 k€. Elle est dirigée par FATIH DEMIRAY, président de sas.
Fiche d'identité de ASSUPASS
INSEE- Dénomination
- ASSUPASS
- SIREN
- 532 766 482
- SIRET (siège)
- 532 766 482 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00532766482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Lyon 532 766 482
- Greffe
- Lyon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 06 juin 2011
- Siège social
- 322 B RTE DE GENAS ASSU PASS, 69500, BRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ASSUPASS
Objet social de ASSUPASS
Courtage en assurance
Finances de ASSUPASS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | 21,2 k€ | - | - | 44,4 k€ | 139 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 août 2018
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2017
- Autonomie financière
- 31,9 %
- Taux d’endettement
- 20,8 %
- Ratio de liquidité
- 68,3 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017
Actif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 480 € | 480 € |
| Fonds commercial | 65 956 € | 65 956 € |
| Autres immobilisations corporelles | 12 343 € | 9 963 € |
| Autres immobilisations financières | 1 200 € | 1 200 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 79 979 € | 77 599 € |
| Clients et comptes rattachés | 17 253 € | 17 850 € |
| Autres créances | 3 957 € | 833 € |
| Disponibilités | 37 243 € | 25 036 € |
| Charges constatées d'avance | 746 € | 2 713 € |
| TOTAL Actif circulant | 59 200 € | 46 432 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 139 179 € | 124 031 € |
| Code CP | 1 200 € | - |
Passif
| Poste | 2017 | 2016 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 12 000 € | 12 000 € |
| Réserve légale | 1 200 € | 1 200 € |
| Autres réserves | 9 963 € | 3 188 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 21 199 € | 26 775 € |
| TOTAL Capitaux propres | 44 362 € | 43 163 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 5 801 € | 15 347 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 430 € | 1 354 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 6 589 € | 5 634 € |
| Dettes fiscales et sociales | 76 543 € | 55 496 € |
| Autres dettes | 2 454 € | 3 038 € |
| TOTAL Dettes | 94 817 € | 80 868 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 139 179 € | 124 031 € |
| Code EG | 94 817 € | 80 868 € |
| Code EH | 41 € | 61 € |
| Code EI | 3 430 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ASSUPASS
INSEEÉtablissements de ASSUPASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69500 BRONSiègeActif
532 766 482 00014 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ASSUPASS
INPIComptes annuels de ASSUPASS
INPIASSUPASS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ASSUPASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSUPASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ASSUPASS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASSUPASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASSUPASS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
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- création
Date d'effet : 06 juin 2011
Marques déposées par ASSUPASS
INPIASSUPASS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTurkçe Konusan Sigorta
N° 3977885 · Déposée le 28 janvier 2013 · Marque verbale
Classes 35, 36, 37, 38, 45 · expirée le 28 janvier 2023
- Marque renouveléeSIGORTA
N° 3924382 · Déposée le 04 juin 2012 · Marque verbale
Classes 35, 36 · valable jusqu’au 04 juin 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ASSUPASS
Quel est le numéro SIREN de ASSUPASS ?
Le numéro SIREN de ASSUPASS est 532 766 482. Le SIRET de son siège social est 532 766 482 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00532766482.
Qui dirige ASSUPASS ?
ASSUPASS est dirigée par FATIH DEMIRAY, président de sas.
Où se situe le siège social de ASSUPASS ?
Le siège social de ASSUPASS est situé 322 B Rte de Genas Assu Pass, 69500 Bron.
ASSUPASS est-elle toujours en activité ?
Oui, ASSUPASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASSUPASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSUPASS.
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