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ASSURANCE DAMOISEAU

Active
Siren484 269 451SARL97100 BASSE-TERRECréée le 26 septembre 2005
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 269 451, ASSURANCE DAMOISEAU est une SARL créée le 26 septembre 2005. Son siège social est situé 3 rue Maurice Marie Claire, 97100 Basse-Terre. L'entreprise déclare le code NAF 6622Z comme activité principale. PIERRE-LOUIS DAMOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSURANCE DAMOISEAU

Dénomination
ASSURANCE DAMOISEAU
SIREN
484 269 451
SIRET (siège)
484 269 451 00015
N° TVA intracommunautaire
FR80484269451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 269 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
3 RUE MAURICE MARIE CLAIRE, 97100, BASSE-TERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ASSURANCE DAMOISEAU

TOUTES OPERATIONS DE COMMERCIALISATION DE CONTRAT D'ASSURANCES DE COURTAGE ET TOUTES OPERATIONS DE CONSEIL Y RELATIVES TOUTES OPERATIONS POUVANT S'Y RATTACHER.

Finances de ASSURANCE DAMOISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ASSURANCE DAMOISEAU

PD

PIERRE-LOUIS DAMOISEAU

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de ASSURANCE DAMOISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97100 BASSE-TERRESiègeActif

    484 269 451 00015 · ouvert le 23 septembre 2005 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ASSURANCE DAMOISEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de ASSURANCE DAMOISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASSURANCE DAMOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ASSURANCE DAMOISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSURANCE DAMOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ASSURANCE DAMOISEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSURANCE DAMOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSURANCE DAMOISEAU

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de basse-terre

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur ASSURANCE DAMOISEAU

Quel est le numéro SIREN de ASSURANCE DAMOISEAU ?

Le numéro SIREN de ASSURANCE DAMOISEAU est 484 269 451. Le SIRET de son siège social est 484 269 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484269451.

Qui dirige ASSURANCE DAMOISEAU ?

ASSURANCE DAMOISEAU est dirigée par PIERRE-LOUIS DAMOISEAU, gérant.

Où se situe le siège social de ASSURANCE DAMOISEAU ?

Le siège social de ASSURANCE DAMOISEAU est situé 3 rue Maurice Marie Claire, 97100 Basse-Terre.

ASSURANCE DAMOISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSURANCE DAMOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSURANCE DAMOISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSURANCE DAMOISEAU.