ESPACE ASSURANCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
ESPACE ASSURANCES est une SARL immatriculée le 19 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 487 040. Son siège social est situé bd Maritime, 97100 Basse-Terre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z. La direction est assurée par NICOLE MINOS BONALAIR EPOUSE SAMSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ESPACE ASSURANCES
INSEE- Dénomination
- ESPACE ASSURANCES
- SIREN
- 407 487 040
- SIRET (siège)
- 407 487 040 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08407487040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 487 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6622Z
- Date de création
- 19 juin 1996
- Siège social
- BD MARITIME, 97100, BASSE-TERRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ESPACE ASSURANCES
LE COURTAGE D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE.
Finances de ESPACE ASSURANCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ESPACE ASSURANCES
INSEEÉtablissements de ESPACE ASSURANCES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 97100 BASSE-TERRESiègeFermé
407 487 040 00013 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6622Z
- 97125 BOUILLANTEFermé
407 487 040 00021 · ouvert le 23 mai 1996 · NAF 6622Z
- 97125 BOUILLANTEFermé
407 487 040 00039 · ouvert le 23 juin 1996 · NAF 6622Z
Documents juridiques de ESPACE ASSURANCES
INPIComptes annuels de ESPACE ASSURANCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ESPACE ASSURANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ESPACE ASSURANCES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ESPACE ASSURANCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 16 février 2011 · publié le 28 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ESPACE ASSURANCES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-24.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-45.823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ESPACE ASSURANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ESPACE ASSURANCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement clôture pour insuffisance d'actif ; mandataire judiciaire/représentant des créanciers : Madame DUMOULIN (Marie-Agnès), 66, rue du Morne Ninine, La Marina, Gosier, 97190 Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
- création
Date d'effet : 19 juin 1996
Questions fréquentes sur ESPACE ASSURANCES
Quel est le numéro SIREN de ESPACE ASSURANCES ?
Le numéro SIREN de ESPACE ASSURANCES est 407 487 040. Le SIRET de son siège social est 407 487 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08407487040.
Qui dirige ESPACE ASSURANCES ?
ESPACE ASSURANCES est dirigée par NICOLE MINOS BONALAIR EPOUSE SAMSON, gérant.
Où se situe le siège social de ESPACE ASSURANCES ?
Le siège social de ESPACE ASSURANCES est situé bd Maritime, 97100 Basse-Terre.
ESPACE ASSURANCES est-elle toujours en activité ?
Oui, ESPACE ASSURANCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ESPACE ASSURANCES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ESPACE ASSURANCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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