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ASSYA

Active
Siren538 681 693SARL38200 VienneCréée le 28 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires 2018
384 k€−5,3 %
Résultat net 2018
4,6 k€−22,4 %
Capital social
2,1 k€
Effectif
Non publié

ASSYA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 681 693. Elle est domiciliée 12 RUE 12 Rue Jacquard, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4722Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2018, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 384 k€ pour un résultat net de 4,6 k€. HASAN UYSAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ASSYA

Dénomination
ASSYA
SIREN
538 681 693
SIRET (siège)
538 681 693 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65538681693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Vienne 538 681 693
Greffe
Vienne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
28 décembre 2011
Siège social
12 RUE 12 Rue Jacquard, 38200, Vienne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ASSYA

Alimentation générale, boucherie, volailles, fruits et légumes, droguerie, bazar.

Finances de ASSYA

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2018384 k€−5,3 %4,6 k€−6,0 k€−12,3 k€25,7 k€85,4 k€58,3 k€
2017405 k€+19,1 %5,9 k€9,3 k€7,2 k€21,1 k€91,7 k€59,7 k€
2016340 k€−25,4 %5,4 k€9,5 k€6,0 k€25,8 k€96,2 k€48,7 k€
2015456 k€-7,6 k€8,4 k€6,1 k€20,4 k€90,9 k€58,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 05 septembre 2019

Ratios 2018

Marge EBE
−1,6 %
Résultat courant / CA
−3,2 %
Autonomie financière
1,7 %
Taux d’endettement
5,6 %
Ratio de liquidité
105,8 %
CAF / CA
1,6 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
42 j
Rotation des stocks
45 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Fonds commercial23 000 €23 000 €
Immobilisations corporelles750 €2 250 €
TOTAL Actif immobilisé23 750 €25 250 €
Stocks - marchandises48 241 €52 580 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 230 €1 230 €
Autres créances8 320 €11 319 €
Disponibilités3 901 €1 360 €
TOTAL Actif circulant61 692 €66 490 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif85 442 €91 740 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 100 €2 100 €
Réserve légale210 €210 €
Autres réserves18 791 €12 849 €
Résultat de l'exercice4 610 €5 942 €
TOTAL Capitaux propres25 710 €21 101 €
Emprunts et dettes assimilées1 395 €355 €
Fournisseurs et comptes rattachés40 042 €39 142 €
Code 16947 €-
Autres dettes18 294 €31 142 €
TOTAL Dettes59 731 €70 639 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif85 442 €91 740 €

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises383 546 €404 868 €
Autres produits275 €−157 €
TOTAL Produits d'exploitation383 822 €404 710 €
Achats de marchandises284 567 €296 564 €
Variation de stock (marchandises)4 339 €−432 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements464 €1 288 €
Autres charges externes40 415 €35 982 €
Code 243602 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 480 €2 533 €
Salaires et traitements50 017 €52 302 €
Charges sociales8 297 €7 354 €
Dotations aux amortissements1 500 €1 910 €
Autres charges5 048 €27 €
TOTAL Charges d'exploitation396 127 €397 528 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 306 €7 183 €
Produits exceptionnels18 124 €-
Charges financières57 €16 €
Charges exceptionnelles821 €675 €
Impôts sur les bénéfices330 €550 €
BÉNÉFICE OU PERTE4 610 €5 942 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Fonds commercial23 000 €23 000 €
Immobilisations corporelles2 250 €4 160 €
TOTAL Actif immobilisé25 250 €27 160 €
Stocks - marchandises52 580 €52 148 €
Avances et acomptes versés sur commandes1 230 €-
Autres créances11 319 €7 139 €
Disponibilités1 360 €9 793 €
TOTAL Actif circulant66 490 €69 081 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif91 740 €96 241 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel2 100 €2 100 €
Réserve légale210 €-
Autres réserves12 849 €-
Report à nouveau-18 282 €
Résultat de l'exercice5 942 €5 428 €
TOTAL Capitaux propres21 101 €25 809 €
Emprunts et dettes assimilées355 €-
Fournisseurs et comptes rattachés39 142 €47 354 €
Code 169897 €-
Autres dettes31 142 €23 078 €
TOTAL Dettes70 639 €70 431 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif91 740 €96 241 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises404 868 €340 061 €
Autres produits−157 €179 €
TOTAL Produits d'exploitation404 710 €340 241 €
Achats de marchandises296 564 €226 636 €
Variation de stock (marchandises)−432 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 288 €17 177 €
Autres charges externes35 982 €37 063 €
Code 2431 587 €-
Impôts, taxes et versements assimilés2 533 €576 €
Salaires et traitements52 302 €46 283 €
Charges sociales7 354 €2 396 €
Dotations aux amortissements1 910 €3 215 €
Autres charges27 €460 €
TOTAL Charges d'exploitation397 528 €333 806 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 183 €6 435 €
Charges financières16 €14 €
Charges exceptionnelles675 €111 €
Impôts sur les bénéfices550 €468 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 942 €5 428 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Fonds commercial23 000 €-
Immobilisations corporelles4 160 €-
TOTAL Actif immobilisé27 160 €-
Stocks - marchandises52 148 €-
Clients et comptes rattachés7 139 €-
Disponibilités9 793 €-
TOTAL Actif circulant69 080 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif96 240 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 100 €-
Report à nouveau18 281 €-
Résultat de l'exercice5 427 €-
TOTAL Capitaux propres25 808 €-
Emprunts et dettes assimilées717 €-
Fournisseurs et comptes rattachés47 354 €-
Autres dettes22 361 €-
TOTAL Dettes70 432 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif96 240 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services340 061 €-
Autres produits179 €-
TOTAL Produits d'exploitation340 240 €-
Achats de marchandises226 636 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements17 591 €-
Autres charges externes37 063 €-
Impôts, taxes et versements assimilés576 €-
Salaires et traitements39 424 €-
Charges sociales9 255 €-
Dotations aux amortissements3 215 €-
Autres charges460 €-
TOTAL Charges d'exploitation334 220 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 020 €-
Charges financières14 €-
Charges exceptionnelles111 €-
Impôts sur les bénéfices468 €-
BÉNÉFICE OU PERTE5 427 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2015

Actif

Poste20152014
Fonds commercial23 000 €-
Immobilisations corporelles7 375 €-
TOTAL Actif immobilisé30 375 €-
Stocks - marchandises45 147 €-
Autres créances9 045 €-
Disponibilités6 293 €-
TOTAL Actif circulant60 485 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif90 860 €-

Passif

Poste20152014
Capital social ou individuel2 100 €-
Report à nouveau10 680 €-
Résultat de l'exercice7 602 €-
TOTAL Capitaux propres20 382 €-
Fournisseurs et comptes rattachés47 980 €-
Autres dettes22 498 €-
TOTAL Dettes70 478 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif90 860 €-
Code 1826 000 €-

Compte de résultat

Poste20152014
Ventes de marchandises456 115 €-
Autres produits127 €-
TOTAL Produits d'exploitation456 242 €-
Achats de marchandises351 752 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 503 €-
Autres charges externes34 397 €-
Code 243413 €-
Impôts, taxes et versements assimilés583 €-
Salaires et traitements49 061 €-
Charges sociales9 377 €-
Dotations aux amortissements2 465 €-
Autres charges−1 €-
TOTAL Charges d'exploitation450 137 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION6 105 €-
Produits exceptionnels4 958 €-
Charges financières22 €-
Charges exceptionnelles2 098 €-
Impôts sur les bénéfices1 341 €-
BÉNÉFICE OU PERTE7 602 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ASSYA

HU

HASAN UYSAL

Gérant

En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 septembre 2014

Anciens dirigeants (1)

HU

Halil nom d'usage : UYSAL UYSAL

Gérant · de décembre 2011 à septembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ASSYA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38200 VienneSiègeFermé

    538 681 693 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4722Z

  • 38670 CHASSE-SUR-RHONEFermé

    538 681 693 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ASSYA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ASSYA

ASSYA a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2018

Bilan simplifié

05 septembre 2019

Comptes annuels 2017

Bilan simplifié

05 septembre 2019

Comptes annuels 2016

Bilan simplifié

08 août 2017

Comptes annuels 2015

Bilan simplifié

08 août 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ASSYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASSYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASSYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04247

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04483

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04481

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03536

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04470

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04422

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04220

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04371

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04370

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04421

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00816

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00152

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/01053

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03093

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02192

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00326

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02270

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00389

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 21/00154

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01847

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/03620

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 juin 2026 · N° 22/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03154

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03163

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03076

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02197

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04465

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00326

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00324

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/02732

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 21/00937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00314

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01448

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00949

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00749

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00951

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/00952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02635

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX AIDE SOCIALE

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04493

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00866

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03122

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 22/01489

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00211

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04910

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03569

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01433

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03568

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/00331

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 23/02973

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 02 avril 2026 · N° 21/01435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 22/01594

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 23/04030

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 20/02325

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 25 mars 2026 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL

    Décision du 24 mars 2026 · N° 2025011596

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 12 mars 2026 · N° 22/03282

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01741

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01663

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01653

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01714

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01704

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 19/05113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02435

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 18/02471

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/02316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 20/00376

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/01020

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre 04

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01476

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01612

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025011288

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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03012

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03869

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 22/03401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01541

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/00059

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/04454

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02609

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01926

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 22/01241

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 03 avril 2025 · N° 19/07034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 18 mars 2025 · N° 22/02749

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00334

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 5ème Chambre

    Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00404

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/03269

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01503

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01703

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/03382

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 23/02226

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 24 mai 2024 · N° 19/03552

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 18/02365

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04003

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/01714

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 19/04006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 avril 2024 · N° 23/04759

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00661

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 28 mars 2024 · N° 22/00142

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01728

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01768

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01549

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 28 mars 2024 · N° 19/02075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 17/06032

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02306

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03161

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 22/01933

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/02533

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 17/03480

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 12 mars 2024 · N° 18/04255

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02998

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00756

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 22/00977

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 19/02919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00781

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 13 février 2024 · N° 23/00885

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/00642

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 06 février 2024 · N° 23/02637

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI

    Décision du 06 février 2024 · N° 19/06249

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01388

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/02965

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/00393

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/02358

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01256

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01234

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/01232

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 11 janvier 2024 · N° 18/04269

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 19/04639

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 18/04198

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02031

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00895

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01481

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/01783

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM

    Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00140

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04513

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 17/07031

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/06818

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/01583

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/02280

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/04671

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 18/01797

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/01664

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/00650

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 17/03001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/01162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00272

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02670

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01893

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02523

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/00457

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01999

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 21 décembre 2017 · N° 17-12.612

    rejet
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  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 16 décembre 2016 · N° 14/23384

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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ASSYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ASSYA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
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  2. Dépôts des comptes
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  3. Dépôts des comptes
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  8. Modifications diverses
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    UYSAL Halil nom d'usage : UYSAL n'est plus gérant. UYSAL Hasan nom d'usage : UYSAL devient gérant.

  9. Ventes et cessions
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Début d'activité : 2012-01-01

  10. Créations
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    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2011

Questions fréquentes sur ASSYA

Quel est le numéro SIREN de ASSYA ?

Le numéro SIREN de ASSYA est 538 681 693. Le SIRET de son siège social est 538 681 693 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65538681693.

Qui dirige ASSYA ?

ASSYA est dirigée par HASAN UYSAL, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de ASSYA ?

ASSYA a déclaré un chiffre d'affaires de 384 k€ sur l'exercice 2018, clos le 31 décembre 2018. Le résultat net de l'exercice est de 4,6 k€.

Où se situe le siège social de ASSYA ?

Le siège social de ASSYA est situé 12 RUE 12 Rue Jacquard, 38200 Vienne.

ASSYA est-elle toujours en activité ?

Oui, ASSYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ASSYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASSYA.

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