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CHEURFA MOHAND

Active
Siren993 598 168Entrepreneur individuel38200 VienneCréée le 13 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHEURFA MOHAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 13 décembre 2025 sous le numéro SIREN 993 598 168. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 AV Marcellin Berthelot, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 4722Z.

Fiche d'identité de CHEURFA MOHAND

Dénomination
CHEURFA MOHAND
SIREN
993 598 168
SIRET (siège)
993 598 168 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36993598168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 598 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
13 décembre 2025
Siège social
7 AV Marcellin Berthelot, 38200, Vienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHEURFA MOHAND

Boucherie : préparation, découpe et vente de viandes en autonomie ou en prestation de service dans une boucherie.

Finances de CHEURFA MOHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHEURFA MOHAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHEURFA MOHAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VienneSiègeActif

    993 598 168 00017 · ouvert le 05 novembre 2025 · NAF 4722Z

Documents juridiques de CHEURFA MOHAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 23 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CHEURFA MOHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHEURFA MOHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHEURFA MOHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHEURFA MOHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHEURFA MOHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHEURFA MOHAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2025

Questions fréquentes sur CHEURFA MOHAND

Quel est le numéro SIREN de CHEURFA MOHAND ?

Le numéro SIREN de CHEURFA MOHAND est 993 598 168. Le SIRET de son siège social est 993 598 168 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36993598168.

Où se situe le siège social de CHEURFA MOHAND ?

Le siège social de CHEURFA MOHAND est situé 7 AV Marcellin Berthelot, 38200 Vienne.

CHEURFA MOHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CHEURFA MOHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHEURFA MOHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHEURFA MOHAND.

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