ASTARTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 579 684, ASTARTE est une société civile créée le 30 juin 2004. Son siège social est situé 27 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS BULLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ASTARTE
INSEE- Dénomination
- ASTARTE
- SIREN
- 477 579 684
- SIRET (siège)
- 477 579 684 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR79477579684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 579 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2004
- Siège social
- 27 RUE DU LAC CHAON, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ASTARTE
Acquisition et gestion de biens immobiliers et de titres de sociétés, revente éventuelle des biens acquis, la fourniture, de prestations de conseil en matière civile la société pourra consentir à titre occasionnel et gratuit, des hypothèques, nantissements, ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que les actes ou opérations à garantir ne portent pas atteinte à la nature de son objet social et qu'ils permettent de favoriser directement ou indirectement la réalisation de l'objet social ou l'acquisition des parts de la société par ses associés actuels ou futurs.
Finances de ASTARTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ASTARTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ASTARTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
477 579 684 00028 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
- 25000 BESANCONFermé
477 579 684 00010 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de ASTARTE
INPIComptes annuels de ASTARTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ASTARTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ASTARTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ASTARTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ASTARTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 07 février 2024 · N° 23/10374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ASTARTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ASTARTE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BULLE Jean-François
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 30 juin 2004
Questions fréquentes sur ASTARTE
Quel est le numéro SIREN de ASTARTE ?
Le numéro SIREN de ASTARTE est 477 579 684. Le SIRET de son siège social est 477 579 684 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79477579684.
Qui dirige ASTARTE ?
ASTARTE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BULLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ASTARTE ?
Le siège social de ASTARTE est situé 27 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux.
ASTARTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ASTARTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ASTARTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ASTARTE.
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