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LES SEIGNETTES

Active
Siren430 387 589SCI25160 MONTPERREUXCréée le 21 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

LES SEIGNETTES est une SCI immatriculée le 21 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 387 589. Son siège social est situé hameau de Chaudron HAMEAU DE CHAUDRON, 25160 Montperreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARGUERITE SIMON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LES SEIGNETTES

Dénomination
LES SEIGNETTES
SIREN
430 387 589
SIRET (siège)
430 387 589 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47430387589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 387 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 2000
Siège social
hameau de Chaudron HAMEAU DE CHAUDRON, 25160, MONTPERREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LES SEIGNETTES

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles en FRANCE.

Finances de LES SEIGNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LES SEIGNETTES

MS

MARGUERITE SIMON

Gérant

AB

ANTOINE BENEDINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

CB

CLARA BENEDINI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LES SEIGNETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    430 387 589 00012 · ouvert le 07 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de LES SEIGNETTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de LES SEIGNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LES SEIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LES SEIGNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LES SEIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LES SEIGNETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LES SEIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LES SEIGNETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé : BENEDINI Marguerite ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENEDINI Antoine, Gabriel, Bruno ; Associé indéfiniment responsable : BENEDINI Clara, Jeanne, Raymonde ; Associé indéfiniment responsable : BENEDINI Elise, Malvina ; Associé indéfiniment responsable : SCHLEIFER Laure

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2000

Questions fréquentes sur LES SEIGNETTES

Quel est le numéro SIREN de LES SEIGNETTES ?

Le numéro SIREN de LES SEIGNETTES est 430 387 589. Le SIRET de son siège social est 430 387 589 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47430387589.

Qui dirige LES SEIGNETTES ?

LES SEIGNETTES est dirigée par MARGUERITE SIMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LES SEIGNETTES ?

Le siège social de LES SEIGNETTES est situé hameau de Chaudron HAMEAU DE CHAUDRON, 25160 Montperreux.

LES SEIGNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, LES SEIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LES SEIGNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LES SEIGNETTES.

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