AT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
AT IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2023, identifiée par le SIREN 947 936 845. Son siège social est situé 4 ALL des Ormes, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Damien Autin exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AT IMMO
INSEE- Dénomination
- AT IMMO
- SIREN
- 947 936 845
- SIRET (siège)
- 947 936 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49947936845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 947 936 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2023
- Siège social
- 4 ALL des Ormes, 71500, Louhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AT IMMO
la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition et la gestion de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis;
Finances de AT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AT IMMO
INSEEÉtablissements de AT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LouhansSiègeActif
947 936 845 00017 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AT IMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de AT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AT IMMO. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/00033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AT IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-09 · Début d'activité : 2023-01-05
- création
Questions fréquentes sur AT IMMO
Quel est le numéro SIREN de AT IMMO ?
Le numéro SIREN de AT IMMO est 947 936 845. Le SIRET de son siège social est 947 936 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49947936845.
Qui dirige AT IMMO ?
AT IMMO est dirigée par Damien Autin, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AT IMMO ?
Le siège social de AT IMMO est situé 4 ALL des Ormes, 71500 Louhans.
AT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AT IMMO.
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