DN IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 163 678, DN IMMO est une SCI créée le 30 décembre 2025. Son siège social est situé 4 ALL des Ormes, 71500 Louhans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Damien AUTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DN IMMO
INSEE- Dénomination
- DN IMMO
- SIREN
- 999 163 678
- SIRET (siège)
- 999 163 678 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53999163678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 163 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2025
- Siège social
- 4 ALL des Ormes, 71500, Louhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DN IMMO
L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.
Finances de DN IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DN IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de DN IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LouhansSiègeActif
999 163 678 00017 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DN IMMO
INPIComptes annuels de DN IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DN IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DN IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DN IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DN IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024073483
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DN IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DN IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-30 · Début d'activité : 2025-12-19
- création
Date d'effet : 30 décembre 2025
Questions fréquentes sur DN IMMO
Quel est le numéro SIREN de DN IMMO ?
Le numéro SIREN de DN IMMO est 999 163 678. Le SIRET de son siège social est 999 163 678 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53999163678.
Qui dirige DN IMMO ?
DN IMMO est dirigée par Damien AUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DN IMMO ?
Le siège social de DN IMMO est situé 4 ALL des Ormes, 71500 Louhans.
DN IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DN IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DN IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DN IMMO.
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