ATA SAS
Fermée4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 5,0 k€
ATA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2017, identifiée par le SIREN 829 171 719. Elle est domiciliée 9 rue Perle, 67300 Schiltigheim. ATA SAS relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par CENNET ATAY, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.
Fiche d'identité de ATA SAS
INSEE- Dénomination
- ATA SAS
- SIREN
- 829 171 719
- SIRET (siège)
- 829 171 719 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27829171719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 171 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 21 août 2017
- Date de radiation
- 02 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE PERLE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ATA SAS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ATA SAS
INSEEÉtablissements de ATA SAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
829 171 719 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4331Z
Documents juridiques de ATA SAS
INPIConformité de ATA SAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 novembre 2019. Clôturée le 07 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 47/22. Les créanciers ne recouvrent l’exercice indidivuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/01716
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 mai 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : LJ 564/19
Aucune mention de ATA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ATA SAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 47/22. Les créanciers ne recouvrent l’exercice indidivuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/01716
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 mai 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : LJ 564/19
- radiation
Date d'effet : 02 décembre 2022
Questions fréquentes sur ATA SAS
Quel est le numéro SIREN de ATA SAS ?
Le numéro SIREN de ATA SAS est 829 171 719. Le SIRET de son siège social est 829 171 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829171719.
Qui dirige ATA SAS ?
ATA SAS est dirigée par CENNET ATAY, président de sas.
Où se situe le siège social de ATA SAS ?
Le siège social de ATA SAS est situé 9 rue Perle, 67300 Schiltigheim.
ATA SAS est-elle toujours en activité ?
Non, ATA SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.
ATA SAS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.
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