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ATA SAS

Fermée
Siren829 171 719SAS67300 SCHILTIGHEIMRadiée le 02 décembre 2022

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
5,0 k€

ATA SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2017, identifiée par le SIREN 829 171 719. Elle est domiciliée 9 rue Perle, 67300 Schiltigheim. ATA SAS relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par CENNET ATAY, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

Fiche d'identité de ATA SAS

Dénomination
ATA SAS
SIREN
829 171 719
SIRET (siège)
829 171 719 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27829171719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 171 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
21 août 2017
Date de radiation
02 décembre 2022
Siège social
9 RUE PERLE, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de ATA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATA SAS

CA

CENNET ATAY

Président de SAS

Depuis la création (21 août 2017) · 9 ans

Établissements de ATA SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé

    829 171 719 00018 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ATA SAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2017

  • Acte

Conformité de ATA SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2019. Clôturée le 07 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 24 novembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 47/22. Les créanciers ne recouvrent l’exercice indidivuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/01716

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 mai 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : LJ 564/19

Aucune mention de ATA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATA SAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 47/22. Les créanciers ne recouvrent l’exercice indidivuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 19/01716

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 18 mai 2019 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com - Liquidateur : Me Gérard CLAUS, 5 rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim - N° RG : LJ 564/19

  1. radiation

    Date d'effet : 02 décembre 2022

Questions fréquentes sur ATA SAS

Quel est le numéro SIREN de ATA SAS ?

Le numéro SIREN de ATA SAS est 829 171 719. Le SIRET de son siège social est 829 171 719 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27829171719.

Qui dirige ATA SAS ?

ATA SAS est dirigée par CENNET ATAY, président de sas.

Où se situe le siège social de ATA SAS ?

Le siège social de ATA SAS est situé 9 rue Perle, 67300 Schiltigheim.

ATA SAS est-elle toujours en activité ?

Non, ATA SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 décembre 2022.

ATA SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.