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ATA SCI

Active
Siren803 045 616654071880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 23 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATA SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2014, identifiée par le SIREN 803 045 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du 8 Mai 1945, 71880 Chatenoy-le-Royal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE FLATTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATA SCI

Dénomination
ATA SCI
SIREN
803 045 616
SIRET (siège)
803 045 616 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46803045616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 045 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juin 2014
Siège social
3 RUE DU 8 MAI 1945, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATA SCI

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis construction pour son compte de tous bâtiments l'administration la gestion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont la société sera propriétaire

Finances de ATA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA SCI

TF

THOMAS FLATTOT

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

AF

ALEXANDRE FLATTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

AF

ARTHUR FLATTOT

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de ATA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    803 045 616 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ATA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur ATA SCI

Quel est le numéro SIREN de ATA SCI ?

Le numéro SIREN de ATA SCI est 803 045 616. Le SIRET de son siège social est 803 045 616 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46803045616.

Qui dirige ATA SCI ?

ATA SCI est dirigée par ALEXANDRE FLATTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATA SCI ?

Le siège social de ATA SCI est situé 3 rue du 8 Mai 1945, 71880 Chatenoy-le-Royal.

ATA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATA SCI.

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