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ATHOME

Active
Siren799 962 774SCI71880 CHATENOY-LE-ROYALCréée le 28 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions52 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 962 774, ATHOME est une SCI créée le 28 janvier 2014. Elle est domiciliée 16 av des Hortensias, 71880 Chatenoy-le-Royal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME DAVIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATHOME

Dénomination
ATHOME
SIREN
799 962 774
SIRET (siège)
799 962 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82799962774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 962 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2014
Siège social
16 AV DES HORTENSIAS, 71880, CHATENOY-LE-ROYAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATHOME

Acquisition et gestion de tous biens ou droits immobiliers

Finances de ATHOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATHOME

JD

JEROME DAVIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

ON

OLFA NASRAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de ATHOME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALSiègeActif

    799 962 774 00011 · ouvert le 20 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATHOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de ATHOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATHOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATHOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATHOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

52 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATHOME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATHOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATHOME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-01-28 · Début d'activité : 2014-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2014

Questions fréquentes sur ATHOME

Quel est le numéro SIREN de ATHOME ?

Le numéro SIREN de ATHOME est 799 962 774. Le SIRET de son siège social est 799 962 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799962774.

Qui dirige ATHOME ?

ATHOME est dirigée par JEROME DAVIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATHOME ?

Le siège social de ATHOME est situé 16 av des Hortensias, 71880 Chatenoy-le-Royal.

ATHOME est-elle toujours en activité ?

Oui, ATHOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATHOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATHOME.

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