Checkers

ATA TOULOUSE

Active
Siren480 607 183SARL31000 TOULOUSECréée le 01 février 2005

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 607 183, ATA TOULOUSE est une SARL créée le 1er février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 B rue de la Colombette, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602G.

Fiche d'identité de ATA TOULOUSE

Dénomination
ATA TOULOUSE
SIREN
480 607 183
SIRET (siège)
480 607 183 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78480607183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 607 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602G
Date de création
01 février 2005
Siège social
9 B RUE DE LA COLOMBETTE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATA TOULOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATA TOULOUSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ATA TOULOUSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    480 607 183 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 602G

  • 31400 TOULOUSEFermé

    480 607 183 00021 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 602G

Documents juridiques de ATA TOULOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2005

  • Acte

Conformité de ATA TOULOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATA TOULOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATA TOULOUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATA TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATA TOULOUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur ATA TOULOUSE

Quel est le numéro SIREN de ATA TOULOUSE ?

Le numéro SIREN de ATA TOULOUSE est 480 607 183. Le SIRET de son siège social est 480 607 183 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78480607183.

Où se situe le siège social de ATA TOULOUSE ?

Le siège social de ATA TOULOUSE est situé 9 B rue de la Colombette, 31000 Toulouse.

ATA TOULOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ATA TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATA TOULOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATA TOULOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.