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LE TOUC

Active
Siren412 529 554SAS31750 ESCALQUENSCréée le 28 mai 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LE TOUC est une SAS immatriculée le 28 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 529 554. Son siège social est situé 22 rue Naurouze, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 602G comme activité principale.

Fiche d'identité de LE TOUC

Dénomination
LE TOUC
SIREN
412 529 554
SIRET (siège)
412 529 554 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12412529554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 529 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
602G
Date de création
28 mai 1997
Siège social
22 RUE NAUROUZE, 31750, ESCALQUENS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LE TOUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LE TOUC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LE TOUC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeFermé

    412 529 554 00013 · ouvert le 28 mai 1997 · NAF 741J

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESFermé

    412 529 554 00021 · ouvert le 22 juin 1998 · NAF 602G

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    412 529 554 00039 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 602G

Documents juridiques de LE TOUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de LE TOUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LE TOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LE TOUC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LE TOUC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LE TOUC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE TOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LE TOUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1997

Marques déposées par LE TOUC

LE TOUC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LE TOUC

    N° 3055079 · Déposée le 02 octobre 2000 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 35, 38, 39, 41 · expirée le 02 octobre 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LE TOUC

Quel est le numéro SIREN de LE TOUC ?

Le numéro SIREN de LE TOUC est 412 529 554. Le SIRET de son siège social est 412 529 554 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412529554.

Où se situe le siège social de LE TOUC ?

Le siège social de LE TOUC est situé 22 rue Naurouze, 31750 Escalquens.

LE TOUC est-elle toujours en activité ?

Oui, LE TOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE TOUC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LE TOUC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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