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ATAC 31

Active
Siren540 058 187SARL31170 TOURNEFEUILLECréée le 23 février 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

ATAC 31 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2012, identifiée par le SIREN 540 058 187. Elle est domiciliée 12 rue Sonia Delaunay Apt 12, 31170 Tournefeuille. ATAC 31 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). EKREM ATAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ATAC 31

Dénomination
ATAC 31
SIREN
540 058 187
SIRET (siège)
540 058 187 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63540058187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 058 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
23 février 2012
Siège social
12 RUE SONIA DELAUNAY APT 12, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATAC 31

Maçonnerie générale, carrelage, travaux de second oeuvre, tous travaux en bâtiment tant en travaux neufs qu'en rénovation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ATAC 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ATAC 31

EA

EKREM ATAC

Gérant

Depuis la création (23 février 2012) · 14 ans

Établissements de ATAC 31

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    540 058 187 00019 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ATAC 31

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2012

  • Acte

Conformité de ATAC 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATAC 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2019. Clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 septembre 2020 · publié le 02 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Atac Ekrem pour une durée de 3 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ATAC 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAC 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ATAC 31

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2020-09-24 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Atac Ekrem pour une durée de 3 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 juillet 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2012

Questions fréquentes sur ATAC 31

Quel est le numéro SIREN de ATAC 31 ?

Le numéro SIREN de ATAC 31 est 540 058 187. Le SIRET de son siège social est 540 058 187 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63540058187.

Qui dirige ATAC 31 ?

ATAC 31 est dirigée par EKREM ATAC, gérant.

Où se situe le siège social de ATAC 31 ?

Le siège social de ATAC 31 est situé 12 rue Sonia Delaunay Apt 12, 31170 Tournefeuille.

ATAC 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAC 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAC 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATAC 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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