CheckersProcédures
Chiffre d'affaires 2017
Non publié
Résultat net 2017
21 €
Capital social
10,7 k€
Effectif
1tranche Sirene

GENEBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 226 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 bd Marcel Paul zone d'Activite de Pahin, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 1 salarié. En 2017, elle a enregistré un résultat net de 21 €. La direction est assurée par JOHANN MONARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GENEBAT

Dénomination
GENEBAT
SIREN
409 226 214
SIRET (siège)
409 226 214 00032
N° TVA intracommunautaire
FR94409226214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 409 226 214
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 671 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 octobre 1996
Effectif
1
Siège social
14 BD MARCEL PAUL ZONE D'ACTIVITE DE PAHIN, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de GENEBAT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de GENEBAT

Maçonnerie, gros œuvre de bâtiment, toiture. Entreprise de second œuvre savoir, plomberie, faïence, peinture, plaques de plâtre, carrelage, agencements intérieurs, serrurerie.

Finances de GENEBAT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2017--21 €--8,1 k€291 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 07 novembre 2018

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2017

Autonomie financière
2,8 %
Taux d’endettement
1 216,7 %
Ratio de liquidité
95,3 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Concessions, brevets et droits similaires2 000 €-
Installations techniques, matériel et outillage1 225 €-
Autres immobilisations corporelles2 810 €-
Autres participations105 648 €-
Autres immobilisations financières500 €-
TOTAL Actif immobilisé112 183 €-
Stocks - matières premières et approvisionnements26 438 €-
Clients et comptes rattachés89 178 €-
Autres créances15 430 €-
Disponibilités44 576 €-
Charges constatées d'avance2 772 €-
TOTAL Actif circulant178 394 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif290 577 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel7 623 €-
Réserve légale763 €-
Report à nouveau−296 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE21 €-
TOTAL Capitaux propres8 111 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit442 €-
Emprunts et dettes financières divers98 241 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés96 354 €-
Dettes fiscales et sociales44 060 €-
Autres dettes43 368 €-
TOTAL Dettes282 466 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif290 577 €-
Code EG282 466 €-
Code EH442 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de GENEBAT

JM
DM

Établissements de GENEBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    409 226 214 00032 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 4399C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    409 226 214 00024 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 4399C

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    409 226 214 00016 · ouvert le 07 octobre 1996 · NAF 453E

Documents juridiques de GENEBAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de GENEBAT

GENEBAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Confidentiel

Bilan complet

07 novembre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de GENEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GENEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GENEBAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GENEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GENEBAT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONARD Johann nom d'usage : MONARD devient gérant.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1996

Questions fréquentes sur GENEBAT

Quel est le numéro SIREN de GENEBAT ?

Le numéro SIREN de GENEBAT est 409 226 214. Le SIRET de son siège social est 409 226 214 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94409226214.

Qui dirige GENEBAT ?

GENEBAT est dirigée par JOHANN MONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GENEBAT ?

Le siège social de GENEBAT est situé 14 bd Marcel Paul zone d'Activite de Pahin, 31170 Tournefeuille.

GENEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GENEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GENEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GENEBAT.

Combien de salariés compte GENEBAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GENEBAT emploie 1 salarié.