CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATAC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1998, identifiée par le SIREN 418 256 467. Elle est domiciliée 0268 av Jean Rieux residence Montcalm Bat A Appt 4, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ATAC

Dénomination
ATAC
SIREN
418 256 467
SIRET (siège)
418 256 467 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14418256467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 256 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
10 juin 1998
Siège social
0268 AV JEAN RIEUX RESIDENCE MONTCALM BAT A APPT 4, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ATAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATAC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    418 256 467 00022 · ouvert le 08 juin 1998 · NAF 452V

  • 31000 TOULOUSEFermé

    418 256 467 00014 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 000Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    418 256 467 00030 · ouvert le 29 juillet 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de ATAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de ATAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAC. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1998

Questions fréquentes sur ATAC

Quel est le numéro SIREN de ATAC ?

Le numéro SIREN de ATAC est 418 256 467. Le SIRET de son siège social est 418 256 467 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14418256467.

Où se situe le siège social de ATAC ?

Le siège social de ATAC est situé 0268 av Jean Rieux residence Montcalm Bat A Appt 4, 31500 Toulouse.

ATAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAC.