CheckersProcédures

ATAL

Active
Siren449 734 946SARL60300 SENLISCréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ATAL est une SARL immatriculée le 15 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 734 946. Son siège social est situé 5 rue de l Apport au Pain, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ATAL

Dénomination
ATAL
SIREN
449 734 946
SIRET (siège)
449 734 946 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34449734946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 734 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
5 RUE DE L APPORT AU PAIN, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ATAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    449 734 946 00014 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ATAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 21 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de ATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ATAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2008. Clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 27 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe ANGEL, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 septembre 2008 · publié le 22 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Scp Angel - Hazane, en la personne de Me Angel, 11 Avenue de la Forêt - 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : TRAULE Chantal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 février 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Scp Angel - Hazane, en la personne de Me Angel, 11 Avenue de la Forêt - 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté SCP Philippe Angel - Denis Hazane en la personne de Maître Philippe ANGEL, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur ATAL

Quel est le numéro SIREN de ATAL ?

Le numéro SIREN de ATAL est 449 734 946. Le SIRET de son siège social est 449 734 946 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34449734946.

Où se situe le siège social de ATAL ?

Le siège social de ATAL est situé 5 rue de l Apport au Pain, 60300 Senlis.

ATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ATAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Senlis

Entreprises commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé

Toutes les entreprises avec le code NAF 4771Z

Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé à Senlis

Entreprises du même secteur à Senlis

Entreprises à Senlis

Toutes les entreprises à Senlis