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ATALA

Active
Siren519 094 742SCI37800 NOYANT-DE-TOURAINECréée le 28 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 519 094 742, ATALA est une SCI créée le 28 décembre 2009. Son siège social est situé 9 rue d’Azay le Rideau, 37800 Noyant-de-Touraine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL LABROSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATALA

Dénomination
ATALA
SIREN
519 094 742
SIRET (siège)
519 094 742 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66519094742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 094 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 décembre 2009
Siège social
9 RUE D’AZAY LE RIDEAU, 37800, NOYANT-DE-TOURAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATALA

Acquisition immeuble ou terrain, administration, gestion, exploitation par voie de location ou autrement. Entretien, aménagement de ces biens

Finances de ATALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATALA

PB

PATRICIA BROSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

JL

JEAN-PAUL LABROSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de ATALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37800 NOYANT-DE-TOURAINESiègeActif

    519 094 742 00011 · ouvert le 23 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATALA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de ATALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ATALA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-28 · Début d'activité : 2009-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2009

Questions fréquentes sur ATALA

Quel est le numéro SIREN de ATALA ?

Le numéro SIREN de ATALA est 519 094 742. Le SIRET de son siège social est 519 094 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66519094742.

Qui dirige ATALA ?

ATALA est dirigée par JEAN-PAUL LABROSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATALA ?

Le siège social de ATALA est situé 9 rue d’Azay le Rideau, 37800 Noyant-de-Touraine.

ATALA est-elle toujours en activité ?

Oui, ATALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATALA.

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