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ATAN

Active
Siren913 282 612SCI76650 PETIT-COURONNECréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ATAN est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 282 612. Son siège social est situé 150 rue des Pommiers, 76650 Petit-Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ATAN

Dénomination
ATAN
SIREN
913 282 612
SIRET (siège)
913 282 612 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10913282612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 282 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
150 RUE DES POMMIERS, 76650, PETIT-COURONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ATAN

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange

Finances de ATAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ATAN

TA

THOMAS AUVRAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

AN

AMELIE NICOLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de ATAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76650 PETIT-COURONNESiègeActif

    913 282 612 00013 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ATAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de ATAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ATAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ATAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ATAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ATAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ATAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ATAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur ATAN

Quel est le numéro SIREN de ATAN ?

Le numéro SIREN de ATAN est 913 282 612. Le SIRET de son siège social est 913 282 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10913282612.

Qui dirige ATAN ?

ATAN est dirigée par THOMAS AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ATAN ?

Le siège social de ATAN est situé 150 rue des Pommiers, 76650 Petit-Couronne.

ATAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ATAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ATAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ATAN.

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